Division 240 : de nouvelles précisions concernant le matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord
Un arrêté du 11 octobre 2024 modifie celui du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et la prévention de la pollution. Il clarifie la division 240 et simplifie la division 244. La division 240 spécifie des règles pour les usagers concernant, par exemple, le port du coupe-circuit, l’équipement de flottabilité, et le compas magnétique. Ces évolutions sont applicables dès maintenant.
Cet arrêté, publié le 30 octobre 2024, précise les règles de sécurité pour la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de moins de 24 mètres.
Le contenu non exhaustif des informations relatives à la division 240 est accessible sur la page suivante:
ETA : Electronique Travel Autorisation à compter du 2 Avril 2025
Navigation vers le Royaume uni et les îles Anglos-Normandes.
L’établissement d’un ETA valide est nécessaire avant de pénétrer dans les eaux britanniques, à défaut le débarquement des passagers peut-être refusé.
Il est important de se rapprocher des sites officiels « France Diplomatie » notamment
Ainsi que sur le site GOV.UK pour connaître la marche à suivre et les formalités à effectuer en temps utile.
A ce jour les informations concernant les Anglos Normandes ne sont pas formellement documentées.
Ce qui est sûr c’est que à partir du 2 Avril, pour les cittoyens français la carte d’identité ne suffit plus et le passeport devient obligatoire.
Document mis à jour le 26 Mars 2025